Diagnostic immobilier et l'inspection de maison

diagnostics immobiliers

Les acheteurs immobiliers en France bénéficient d'un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires que le vendeur doit effectuer. Cependant, ces enquêtes sont bien inférieures à un sondage complet sur le bâtiment, ne tombent donc pas dans un faux sentiment de sécurité quant à la quantité et à la qualité des informations que vous recevrez. Sur cette page, nous examinons les sondages législatifs que le vendeur est tenu de fournir, et dans les pages ultérieures, nous considérons la sagesse et la procédure d'organisation de vos propres travaux de construction et de relevés fonciers.

Le diagnostic immobilier en France

Il y a un nombre croissant d'enquêtes professionnelles qui doivent être fournies par le vendeur dans le cadre du processus de vente. Les rapports d'enquête sont fournis au notaire pour l'annexion au contrat de vente et d'achat et, en fin de compte, l'acte de vente. Si les enquêtes ne sont pas effectuées au moment de l'échange de contrats, elles doivent être effectuées avant l'achèvement de l'achèvement.

Vous seriez bien avisé de ne pas signer l'accord de vente et d'achat sans que les rapports de sondage soient en place, bien qu'il soit possible d'être assujetti, par exemple, à une note de santé propre pour les termites. Certains contrats de diagnostics immobiliers prévoient que si les termites sont trouvés, le traitement devrait être effectué aux frais du vendeur, mais à moins que cette clause ne comprenne également le remplacement du bois endommagé par les termites, il est de valeur douteuse.

Le gouvernement s'est resserré sur les exigences de l'enquête et un certain nombre de nouvelles enquêtes sont introduites au cours des prochaines années.

Les exigences du sondage deviennent un fardeau croissant pour les vendeurs, tant en termes de coût que de fourniture d'informations sur le bien au technicien de l'enquête. Ils sont également une responsabilité légale importante.

En pratique, le notaire insistera sur les enquêtes menées mais, si elles ne le font pas, vous devez soulever la question! À la fin de la vente, tous les rapports d'enquête doivent être dans la date de leur période d'expiration. On s'inquiète du contrôle et de la compétence professionnelle de ceux qui entreprennent ces enquêtes. Dans d'autres cas, des inquiétudes ont également été exprimées quant au manque d'indépendance de certaines entreprises, alliées qu'elles peuvent être aux agents immobiliers ou aux entreprises de construction, à qui elles paient une commission. En conséquence, le gouvernement a renforcé la réglementation sur les exigences de formation et d'accréditation de ceux qui entreprennent les enquêtes. Les techniciens sont également interdits d'avoir des liens formels avec des notaires et l'utilisation de paiements de rétro-commission aux agents immobiliers n'est plus autorisée.